Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment son article L. 133-3 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 15 février 2002 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés en date du 20 février 2002 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 19 février 2002 ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 20 février 2002 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 8 février 2002 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs non salariés en date du 13 février 2002,
Décrète :

Art. 1er. - Aux premier et deuxième alinéas de l'article D. 133-1 du code de la sécurité sociale, le montant de « 16 Euros » est remplacé par : « 1,27 % du plafond mensuel de sécurité sociale en vigueur, arrondi à l'euro supérieur ».

Art. 2. - Aux premier et deuxième alinéas de l'article D. 133-2 du code de la sécurité sociale, le montant de « 16 Euros » est remplacé par : « 0,68 % du plafond mensuel de sécurité sociale en vigueur, arrondi à l'euro supérieur ».

Art. 3. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 avril 2002.